Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'droit communautaire européen'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
document électronique
Educadroit 2020Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Toute l'Europe 2021Définition de la citoyenneté européenne et des droits des citoyens européens : les fondements de la citoyenneté européenne ; les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne ; la défense des droits des citoyens européens (Tribunal[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits [...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire