Résultat de la recherche
3 recherche sur le tag 'sanction judiciaire'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
document électronique
Les différentes décisions possibles d'un juge suite à un conflit ou une infraction, selon la gravité des faits : explications concernant le préjudice, les dommages et intérêts, la solution amiable, la culpabilité, la condamnation. Encadré : le t[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Educadroit 2020Le point sur les sanctions décidées par le juge qui sont individualisées et peuvent être différentes en cas de récidive.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Le point sur les peines de prison ou les amendes encourues pour trafic de stupéfiants en fonction de l'importance et de la nature du trafic. La provocation à l'usage de drogues et les risques de trafic à son insu lors de séjours à l'étranger.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire