Mineurs et infractions
Ministère de la Justice, 2019 En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. |
Mineurs et infractions.
Ministère de la Justice, 2019.
Disponible sur : <http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice>, consulté le :
Titre : | Mineurs et infractions |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Ministère de la Justice, 2019 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | délinquance juvénile / juridiction pour mineurs |
Résumé : | Les poursuites judiciaires lors d'une infraction commise par un mineur : les différents cas de figure, les étapes de la procédure, les professionnels qui interviennent (procureur, protection judiciaire de la jeunesse ou PJJ). Encadré : les mesures alternatives. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=delinquance_des_mineurs-justice |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |