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Financement et prise en charge de la campagne
Conseil constitutionnel, 2017 En ligne : https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
Financement et prise en charge de la campagne.
Conseil constitutionnel, 2017.
Disponible sur : <https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/>, consulté le :
| Titre : | Financement et prise en charge de la campagne |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Conseil constitutionnel, 2017 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : | campagne électorale / élection présidentielle / financement de l'entreprise |
| Résumé : | Dossier consacré au financement et prise en charge de la campagne présidentielle française : seuil de remboursement ; avance financière consentie aux candidats ; contrôle et validation des comptes et frais de campagne. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Documentaire |
| En ligne : | https://presidentielle2017.conseil-constitutionnel.fr/tout-savoir/comptes-de-campagne/ |
Exemplaires
| Disponibilité |
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| aucun exemplaire |


