Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
de Mélissa N'Guyen Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 En ligne : https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. |
N'Guyen Mélissa.
Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants.
Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018.
Disponible sur : <https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree>, consulté le :
Titre : | Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants |
Auteurs : | Mélissa N'Guyen |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Centre d'Information et de Documentation Jeunesse (CIDJ), 2018 |
Format : | Web |
Langues: | Français |
Descripteurs : | droit des mineurs |
Mots-clés: | juge des enfants |
Résumé : | Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | Documentaire |
En ligne : | https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/garde-a-vue-conditions-et-duree |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |