Descripteurs
 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnelVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (11)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
document électronique
Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document projeté ou vidéo
Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Quelles sont les deux fonctions de ce Conseil . Qui peut le saisir ? Peut-il aller à l’encontre des décisions des parlementaires, représentants[...]Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Une Constitution est l’acte juridique fondateur d’un pays, réunissant l’ensemble des règles qui déterminent l’organisation d’un État et les grands principes qui le structurent. Tous les États du monde ont une Constitution.Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire document électronique
Comment se présente une Constitution ? Quelles sont les différentes fonctions d’une Constitution dans une démocratie ? Peut-on modifier une Constitution ou en changer ?Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Sénat 2019Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire enregistrement sonore non musical
Histoire de la Constitution de la Cinquième république : origine, évolutions, rôle du Conseil constitutionnel...Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire 
document électronique
Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire document projeté ou vidéo
Définition de la ConstitutionExemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
