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droit des mineurs |
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Photographies commentées prises par le photographe Cyril Zannettacci montrant le foyer Bellevue à Châlons-en-Champagne (région Grand Est) où des mineurs étrangers isolés attendent que les autorités françaises statuent sur leur cas.Exemplaires
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Le point sur le casier judiciaire des personnes mineures : la nature, l'enregistrement et l'effacement possible des peines, les sanctions et les mesures diverses enregistrées dans le casier judiciaire.Exemplaires
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Point sur la nouvelle gratuité de la contraception pour les jeunes filles de moins de 15 ans, depuis le décret publié le 27 août 2020.Exemplaires
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Arte 2018Le point sur les droits des enfants dans le monde : la Journée mondiale de l'enfance ; la convention internationale signée en 1989 par les pays membres des Nations unies ; le respect ou non de cette convention ; la protection des enfants contre [...]Exemplaires
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Le point sur la possibilité pour un enfant mineur d'être entendu par un juge aux affaires familiales dans le cadre de la séparation de ses parents : les conditions de cette audition et l'assistance possible d'un avocat.Exemplaires
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La loi permet aux mineurs d'adhérer à une association ou d'en créer une : explications.document électronique
La justice civile ou pénale pour les enfants mineurs en France : le principe d'éducation, les principaux points de la loi. Encadré : extrait du préambule de l'ordonnance de 1945.Exemplaires
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Ce qu'est un mineur, enfant ou adolescent : définition de ce que le fait d'être mineur représente. Responsabilité juridique des mineurs, émancipation des mineurs.Exemplaires
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Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]Exemplaires
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Le point sur les conditions et la durée de la garde à vue d'une personne mineure en fonction de son âge. La possibilité de l'assistance d'un médecin et d'un avocat demandée par les proches.Exemplaires
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La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité.Exemplaires
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Un point juridique sur les relations sexuelles des personnes mineures : la majorité sexuelle et l'âge légal du consentement sexuel ; la définition de celui-ci et l'âge légal dans d'autres pays.Exemplaires
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